Le PLU et sa réglementation

Vous trouverez ci-dessous la règlementation selon le zonage du PLU :

PLU ZONE A ANTIGNY

PLU ZONE AH ANTIGNY

PLU ZONE AUA ANTIGNY

PLU ZONE N ANTIGNY

PLU ZONE NH ANTIGNY

PLU ZONE UB ANTIGNY

PLU ZONE UBI ANTIGNY

PLU ZONE UD ANTIGNY

PLU ZONE UDI ANTIGNY

PLU ZONE UH ANTIGNY

PLU ZONE UL ANTIGNY

Pour toute demande de zonage de votre parcelle, une simple demande par téléphone peut être effectuée.


Avant chaque projet, il est recommandé et conseillé de contacter le service instructeur qui est le service urbanisme de la CCVG au 05.49.91.07.53.

Une déclaration de travaux est nécessaire dans les cas suivants :

  • Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (création ou modification des ouvertures, remplacement des menuiseries, réfection d’une toiture, etc…) ;
  • Ravalement de façade situé en site patrimoine remarquable, aux abords d’un monument historique ;
  • Édification d’une clôture ;
  • Construction nouvelle d’une emprise au sol et/ou d’une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m² ;
  • Extension d'une construction existante d'une emprise au sol et/ou d'une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m² ;
  • Extension d'une construction existante d'une emprise au sol et/ou d'une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 40 m² si en zone U d'un PLU et si la surface de plancher totale est inférieure à 150 m² ;
  • Changement de destination d'une construction sans modification de l'aspect extérieur et/ ou des structures porteuses du bâtiment ;
  • Construction d'une piscine ou installation d'une piscine hors sol (non couverte et superficie du bassin inférieure à 100 m²) ;
  • Châssis et serres d'une hauteur comprise entre 1,80 m et 4 m et d'une superficie inférieure à 2000 m² sur une même unité ;
  • Terrasse de plain pied en Site Patrimonial Remarquable ou dans les abords d'un monument historique.

Un permis de construire :

  • Construction d'une emprise au sol et/ou d'une surface de plancher supérieure à 20 m² ;
  • Extension d'une construction existante d'une emprise au sol et/ou d'une surface de plancher supérieure à 20 m² ;
  • Changement de destination d'une construction avec modification de l'aspect extérieur et des structures porteuses ;
  • Châssis et serres d'une hauteur supérieure à 4 mètres quelle que soit leur superficie.

ATTENTION ! Nous vous rappelons que les travaux dispensés de formalité au titre du code de l'urbanisme doivent tout de même respecter le règlement afférent à leur zone d'implantation.

Voici les dossiers d'urbanisme que vous devrez remplir suivant votre projet :

CU cerfa 13410-06 Demande de certificat d'urbanisme 

DP cerfa 13703-08 Déclaration préalable pour une maison individuelle et-ou ses annexes 

PC cerfa 13406-08 Permis de construire pour une maison individuelle et-ou ses annexes

PA cerfa 88065-08 Permis d'aménager

PC cerfa 13409-08 Autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez aussi remplir votre dossier en ligne à l'adresse suite : https://sve.sirap.fr/#/086006/